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le taux intermédiaire est de 14 %. territorialité : une opération est réputée faite au maroc :. déclaration faite trimestrielle : cette déclaration doit se faire pour toutes les entreprises et particuliers dont le chiffre d’ affaires n’ atteint pas le million de dirhams. au maroc, le taux normal est de 20 %. remboursements tva. remboursement de la tva sur les biens d' investissement. paris, bercy le 10 avril le maroc a introduit la taxe sur la valeur ajoutée ( tva) le 1er avril 1986. la taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’ affaires s’ applique : 1° - aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’ exercice d’ une profession libérale, accomplies au maroc; 2° - aux opérations d’ importation ;. a appliquée à l’ opération taxable. tva au maroc pdf remboursement de la tva selon la procédure simplifiée. il concerne le transport de voyageurs et de marchandises, le beurre et le thé.
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opérations faites en suspension de la tva ( art 94 du cgi) chiffre d’ affaires imposable à répartir ( différence : ligne 10 – ht) b ventilation du chiffre d’ affaires imposable base imposable ( ht) taxe exigible. désormais, vous êtes en mesure de joindre la liste des contribuables non résidents à votre déclaration tva par edi. formulaires fiscaux. la taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’ affaires, s’ applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’ exercice d’ une profession libérale, accomplies au maroc, ainsi qu’ aux opérations d’ importation. pièces exigées : cas.
